Mécanismes et concepts
Dialogue social européen : méthode de négociation entre partenaires sociaux à l’échelon européen. Reconnu officiellement pour la première fois par l’Acte Unique Européen, il prend sa forme actuelle grâce au Traité de Maastricht. Lorsque la Commission européenne décide, en collaboration avec les partenaires sociaux européens (Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d’intérêt économique général, BusinessEurope, Confédération européenne des syndicats) de l’opportunité d’une action communautaire en matière sociale, deux voies sont prévues pour légiférer. La première voie, dite « voie de la consultation », consiste, pour la Commission, à élaborer un projet en s’appuyant sur les avis et recommandations des partenaires sociaux. Ce texte est ensuite soumis à l’approbation du Conseil, que ce soit à la majorité qualifiée ou à l’unanimité. La deuxième voie, dite « voie de la négociation », donne la possibilité aux partenaires sociaux d’élaborer eux-mêmes des accords-cadres. Ceux-ci seront soit repris par des directives communautaires, soit appliqués directement dans le cadre des Etats-membres.
Dumping social : procédé qui consiste à attirer des activités économiques sur un territoire en optant pour des législations sociales (en matière de rémunération, de durée légale du travail, de conditions de licenciement…) plus souples qu’ailleurs.
Méthode ouverte de coordination : méthode inter-gouvernementale qui permet la convergence des politiques des pays européens dans des domaines qui relèvent pourtant de la compétence exclusive des Etats-membres. La méthode ouverte de coordination se pratique ainsi dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse, de la politique sociale. Elle aboutit à l’adoption de mesures de « soft law » (règles de droit non obligatoires, qui relèvent de l’incitation plus que de la coercition) mais jamais à des directives, des règlements ou des décisions.
La méthode ouverte de coordination se base sur un certain nombre d’instruments : la définition d’objectifs communs à remplir (adoptés par le Conseil), le choix d’outils de mesure des performances nationales et le « benchmarking ». Ce dernier consiste à la fois en un suivi des progrès réalisés et en un échange des bonnes pratiques.
Principe de subsidiarité : principe selon lequel, dans les domaines qui relèvent d’une compétence partagée entre l’Union européenne et les Etats-membres, l’Union ne doit prendre de décisions que lorsque son action est plus efficace que celle des pays. Relèvent de la compétence partagée les thématiques suivantes : le marché intérieur, certains aspects de la politique sociale, la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et la pêche (à l’exclusion de la conservation des ressources biologiques et de la mer), l’environnement, la protection des consommateurs, les transports, les réseaux transeuropéens, l’énergie, l’espace de liberté, de sécurité et de justice, les enjeux communs en matière de santé publique, la recherche et le développement technologique, la coopération au développement et l’aide humanitaire.
Risque de change : il y a risque de change lorsque des agents détenant des devises étrangères ou des créances libellées en devises étrangères sont soumis aux fluctuations de change entre monnaies. Ainsi, une entreprise européenne qui conclut un contrat en dollars avec une entreprise américaine peut effectuer des gains de change si l’euro s’apprécie par rapport au dollar (elle peut en effet s’acquitter de la même somme en dollars avec moins d’euros) ou des pertes de change si l’euro se déprécie par rapport au dollar (elle doit utiliser plus d’euros pour payer le même montant en dollars).
L’instabilité des cours des monnaies européennes (et, notamment, le recours aux dévaluations compétitives), a été vu comme un des obstacles à l’intensification des échanges commerciaux intracommunautaires. Le passage à une monnaie unique permettait d’y remédier en annulant le risque de change.
Serpent monétaire européen : système de coordination des politiques de change entre Etats européens entre 1972 et 1978. Il consistait à ancrer les monnaies européennes au dollar en les autorisant à fluctuer dans des marges de plus ou moins 2,25% et à limiter les fluctuations entre monnaies européennes, qui se devaient de ne varier entre elles que de plus ou moins 2,25%.
Système monétaire européen : système de coordination des politiques de change entre Etats européens mis en place en 1979. L’ancre en est l’écu, un panier de monnaies européennes. Les monnaies européennes sont autorisées à fluctuer entre elles autour d’un cours-pivot exprimé en écu. Les marges initiales étaient de plus ou moins 2,25% mais avec une possibilité de choisir une bande plus large, de plus ou moins 6%. Les marges de fluctuation ont été portées à plus ou moins 15% en 1993.
Triangle d’incompatibilité : principe économique développé par Robert Mundell dans les années 1960. Selon celui-ci, en économie ouverte, il est impossible pour un pays de jouir à la fois de taux de change fixes avec le reste du monde, de l’autonomie de sa politique monétaire et de la libre circulation des capitaux. En effet, dans cette situation, tout pays cherchant à effectuer une politique de relance par la baisse des taux d’intérêt serait soumis à une fuite de capitaux vers des placements plus intéressants. Cela engendrerait des ventes massives de ses devises, donc une dépréciation de sa monnaie. Dans une telle situation, le maintien des taux de change fixes se révèlerait impossible.
Par conséquent, seuls deux des trois objectifs de politique économique peuvent être satisfaits à la fois.
Zone monétaire optimale : zone géographique pertinente pour la mise en œuvre d’une monnaie unique. La question est théorisée pour la première fois par Robert Mundell en 1961 mais de nombreux auteurs vont travailler ensuite à définir les critères des zones monétaires optimales. Comme l’instrument du taux de change (dévaluations/réévaluations) disparaît lorsque la monnaie est unique, il faut soit garantir la non-survenue de chocs asymétriques, soit s’assurer que la zone dispose des moyens internes de les résorber. Pour Mundell, une zone monétaire optimale existe lorsque, dans la région ainsi définie, il y a soit flexibilité salariale, soit mobilité du facteur travail. Les chocs asymétriques peuvent ainsi être résolus sans recourir au taux de change. La conséquence en est que les zones monétaires optimales selon Mundell sont plutôt de petite taille. Pour McKinnon (1963), il faut que les économies de l’ensemble monétaire intégré bénéficient d’une grande ouverture commerciale les unes vers les autres. Cela permet ainsi de minimiser les risques de chocs asymétriques. Pour Kenen (1969), qui s’éloigne de Mundell, les économies doivent être diversifiées, là encore pour éviter les chocs asymétriques. Frankel et Rose (1998) optent pour une approche dynamique : l’intégration économique accrue entre pays engendre des flux commerciaux importants, qui tendent à faire se synchroniser les cycles d’affaires. Ainsi, les chocs asymétriques disparaissent et font de l’ensemble économique régional une zone monétaire optimale.